Personnes accueillies

L’EHPAD “Les Orangers” reçoit des personnes seules des deux sexes mais aussi des couples, âgés d’au moins 60 ans (sauf dérogation d’âge accordée par le département), autonomes, semi-valides ou dépendants.

En priorité, les personnes accueillies sont originaires du canton. Dans la limite des places disponibles, l’établissement reçoit d’autres personnes âgées, sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel.

Admissions

Toute personne, qui envisage son admission au sein de l’établissement, peut demander auprès de la Direction, à effectuer une visite préalable de l’établissement.

Au regard de l’évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne qui sollicite son admission réalisée par le médecin traitant, sur la base de la méthodologie réglementaire (AGGIR), le médecin coordonnateur de l’EHPAD donne son avis, ainsi que le cadre de santé, sur l’admission de la personne âgée.

Le Directeur prononce ensuite l’admission selon une procédure définie. La date d’arrivée du résidant est fixée d’un commun accord.

Elle correspond à la date de départ de la facturation.

Le dossier administratif d’admission, établi le jour de l’entrée, comporte au minimum les pièces suivantes :

  • fiche de renseignements, remise au moment de la demande et dûment complétée ;
  • un extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille ;
  • une carte nationale d’identité ou tout autre document d’identité ;
  • la carte vitale et l’attestation de carte vitale ;
  • la carte de mutuelle ou l’attestation de CMU, le cas échéant ;
  • une copie du jugement dans le cas de l’existence d’une protection juridique ;
  • un engagement de payer complété et signé par le représentant légal, ou la personne de « confiance », ou par le résidant lui-même le cas échéant ;
  • le chèque de caution équivalent à 30 jours ;
  • la notification des droits à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) ;
  • la notification des droits à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
  • une admission d’urgence à l’aide sociale, délivrée par la mairie du lieu de résidence ou une décision d’admission de la commission d’aide sociale, pour les bénéficiaires de l’aide sociale ;
  • 2 photographies d’identité ;
  • une copie de la quittance d’assurance responsabilité civile personnelle et copie de l’attestation d’assurance pour les biens personnels entreposés dans le logement et non couverts par la législation sur les dépôts de biens ;
  • le contrat d’obsèques et / ou à défaut le choix du service de pompes funèbres ;
  • les justificatifs des ressources et des biens (plus livret de caisse d’épargne et copies d’actes notariés pour les résidants à l’aide sociale) ainsi que les deux derniers avis d’imposition ou de non imposition ;
  • les trois derniers relevés des comptes bancaires ;
  • 1 relevé d’identité bancaire ;
  • les coordonnées des personnes devant être jointes en cas de décès, mentionnées par ailleurs dans le document intitulé « Entourage familial et obligés alimentaires » ;
  • l’identité de la personne de confiance.

Pour le résidant originaire d’un autre département et qui va solliciter l’aide sociale, la décision d’admission devra être fournie impérativement avant l’entrée dans le service d’hébergement de personnes âgées dépendantes.